Conditions générales de vente

et mentions légales

Baptiste Ross Bonneau, Sommelier
Adresse du bureau : 4 Rue Président Grévy 11000 Carcassonne
Mail : baptisterossbonneau@gmail.com

www.sommelierdelacite.fr

N° Siret : 850 322 918 00010

Art. 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sommelier de la Cité (Baptiste Ross Bonneau) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art. 2 PRODUITS

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies illustrant les produits figurants sur le site ne sont qu indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sommelier de la Cité ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, Sommelier de la Cité invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constaté par mail baptisterossbonneau@gmail.com

Art. 3 PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur le site ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. Le Sommelier de la Cité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de Sommelier de la Cité jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

Art. 4 COMMANDE

Le client peut passer commande directement à (cette adresse ou ce numéro)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont communiquées au client sur simple demande que ce soit avant ou après une validation de commande.

L’entreprise Sommelier de la Cité se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes ne sont définitives et l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à compter de la date de réception du règlement.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.

Art. 5 PAIEMENT

Le paiement s'effectue sur la base du total du devis.

Art. 6 LIVRAISON

Sommelier de la Cité expédie après encaissement du paiement :

   Pour les articles de – de 30kg

               - Par Mondial Relay

   Pour les articles volumineux ou de plus de 30kg

- Sommelier de la Cité se charge des livraisons dites locales (consulter la zone de livraison possible)

               - Par transporteur : Service en sous-traitance. Sommelier de la Cité se réserve le choix du transporteur. La livraison se fait au pied de l’immeuble et le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée, veillez donc à bien vérifier les dimensions de vos cages d’escaliers et portes d’accès avant toute commande.

 

    Vous pouvez également choisir de venir chercher (ton adresse) sur rdv.

 

Après confirmation de commande, Sommelier de la Cité s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Mondial Relay. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. L’Acheteur est livré au point relais Mondial Relay choisi.

Si le client ne retire pas son colis au point relais dans les délais mentionnés et que celui-ci vient en retour chez Sommelier de la Cité, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée (si le produit arrive en bon état) et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Si dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi du produit, le client ne se manifeste pas, Sommelier de la Cité se réserve le droit de remettre en vente l'article.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’indiquer au commerçant qu’il refuse le colis avant de signer la réception. Le colis sera alors renvoyé à Sommelier de la Cité qui prendra ses dispositions afin de vous rembourser. Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.

 

Art. 7 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Sommelier de la Cité fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

Art. 8 RETRACTATION ET RETOUR

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis. Si votre commande porte sur plusieurs articles livrés dans des colis, le délai commence à réception du dernier colis. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du ou des articles. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à Sommelier de la Cité un mail (baptisterossbonneau@gmail.com) stipulant votre choix de vous rétracter ainsi que l’article concerné, la date et l’heure du mail faisant foi.

En cas de rétractation, le client doit réadresser à Sommelier de la Cité le ou les biens commandés, dans les 14 jours suivants la notification au vendeur de sa demande d'annulation de la vente. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au Client d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Sommelier de la Cité ne pourra rembourser le client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

Art. 9 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux obligations réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Sommelier de la Cité met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la promotion, la vente et la livraison des objets présentés sur son site.

Le client est informé des éléments suivants :

   - l'identité et les coordonnées du vendeur, telles qu'indiquées en haut des présentes Conditions Générales de Vente ;

   - la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle

   - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, lorsqu'ils existent : le responsable du traitement, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question

  - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

  - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du site l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s'opposer à ce traitement et du droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture, qui constitue une obligation légale pour Sommelier de la Cité, et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage ne sont mis en œuvre au travers du processus de commande.

Art. 10 DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention par Sommelier de la Cité et tout sera mis en œuvre afin de convenir d’une solution amiable.

En cas de litige, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Art. 11 DROITS D’AUTEUR

La reproduction intégrale ou partielle, des pages, des textes, des photos, des données et de tout autre élément constitutif du site adresse du site est interdite sans l’autorisation de l’éditeur, Baptiste Ross Bonneau, et constitue une contrefaçon.

 

Sommelier de la Cité se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 01 Mai 2021